Les Flash sécurité patient, un cercle vertueux pour l’amélioration de la qualité des pratiques et de la sécurité des patients
Tout professionnel de santé, établissement de santé ou établissement et service médico-social doit obligatoirement analyser et déclarer aux agences régionales de santé les événements indésirables graves associés aux soins1 (EIGS) qu’il constate. Depuis 2017, la Haute Autorité de santé (HAS) est destinataire de ces déclarations d’EIGS anonymisées, les analyse et rédige un rapport annuel accompagné de préconisations pour améliorer la sécurité du patient.
Depuis 2021, pour mieux sensibiliser tout au long de l’année les professionnels aux EIGS et à leur aspect bien souvent évitable, la HAS propose également une collection de productions courtes intitulée Flash sécurité patient (FSP).
Un FSP, de quoi s’agit-il ?
C’est un outil destiné aux professionnels des secteurs sanitaires (ville et établissements de santé) et médico-sociaux. Chaque flash porte sur un risque particulier et récurrent, et décrit trois ou quatre événements auxquels des professionnels de santé ont été confrontés. Ces événements sont identifiés parmi les EIGS reçus à la HAS ou parmi les événements indésirables associés aux soins (EIAS) déclarés dans le cadre du programme d’accréditation des médecins et des équipes médicales. Ils sont sélectionnés selon leur intérêt pédagogique et la qualité de leur analyse.
Quels sont les enjeux des FSP ?
Il s’agit de promouvoir et partager le retour d’expérience ainsi que l’apprentissage par l’erreur à partir des EIGS déclarés, et d’alerter sur des situations rencontrées par d’autres. L’analyse des EIGS se fait non pas dans une démarche culpabilisante, mais constructive visant à proposer aux professionnels une réflexion sur les moyens de prévention, récupération ou atténuation dans ce type de situation.
Quelle méthode d’élaboration ?
Tous les flashs sont construits avec un même cadre méthodologique précis et reproductible, ne dépassant pas les trois pages.
Les FSP rappellent les préconisations pour que les EIGS ne se reproduisent plus. Ces préconisations sont basées sur les recommandations professionnelles lorsqu’elles existent, ainsi que sur l’avis d’experts ou de parties prenantes du sujet.
Quelles sont les pistes d’amélioration communes aux différents FSP ?
L’amélioration de la communication, notamment verbale :
- entre les professionnels et les patients ou leur entourage ;
- entre les professionnels en utilisant les supports disponibles, type SAED (situation, antécédent, évaluation, demande) ou check-list au bloc opératoire ou autre.
Le renforcement du travail en équipe :
- déployer le programme d'amélioration continue du travail en équipe (Pacte) ;
- inciter à l’engagement dans le dispositif d’accréditation des médecins et des équipes médicales pour les spécialités médicales concernées ;
- assurer la coordination entre professionnels de santé (indispensable sans oublier les actes de téléconsultation) et avec les autres structures.
Le renforcement de la formation des professionnels et le maintien des compétences :
- renforcer la formation individuelle et de l’équipe (initiale et continue) aux bonnes pratiques, y compris lors d’ateliers de simulation en santé ;
- améliorer la mise en œuvre de la conciliation des traitements médicamenteux selon les recommandations de la HAS ;
- apprendre à mieux gérer le stress, la pression et la fatigue.
La HAS a pu constater l’intérêt des professionnels pour ces FSP, ce qui est de nature à favoriser en retour des déclarations et retours d’expérience pour améliorer la sécurité des patients… Un véritable cercle vertueux !
Notes :
1- Un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) est un évènement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent, y compris une anomalie ou une malformation congénitale (art. R. 1413-67 du décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016).
2- Voir https://www.has-sante.fr/jcms/p_3240311/fr/flash-securite-patient?id=p_3240311&preview=true
Ajustements 2024 du référentiel de Certification des établissements de santé pour la qualité des soins
Comme chaque année, la Haute Autorité de santé procède à un ajustement du référentiel de Certification des établissements de santé pour intégrer des améliorations jugées utiles en regard du retour d’expérience des établissements de santé et des experts-visiteurs ou pour renforcer l’évaluation sur un point particulier.
Ces adaptations ont notamment vocation à renforcer la lisibilité du référentiel en clarifiant ou en formulant de façon plus incitative et explicite certains critères. Ce sera également l’occasion d’intégrer dans les critères concernés de nouvelles recommandations et exigences réglementaires.
Une thématique fait d’ores et déjà l’objet d’une réflexion, il s’agit du renforcement du numérique en santé, en restant sur une approche d’usage visant à réduire l’impact des risques numériques sur les prises en charge.
La concertation avec les parties prenantes a été lancée en mai 2023 et au terme de ce processus, la nouvelle version du manuel de certification sera soumise à la validation du Collège de la HAS et applicable aux établissements de santé à partir de janvier 2024.
La diffusion des ajustements est envisagée courant septembre 2023.
Une check-list pour améliorer la disponibilité des dispositifs médicaux en orthopédie
La HAS a validé une solution pour la sécurité du patient (SSP) élaborée par Orthorisq, organisme agréé pour l’accréditation des médecins en chirurgie orthopédique et traumatologique. À destination des professionnels concernés par l’utilisation de dispositifs médicaux implantables (DMI) ou stérilisables (DMS), la SSP « Faire la check-list matériel 48 heures avant toute intervention programmée » vise à améliorer la gestion de ces dispositifs notamment par une meilleure communication entre les professionnels, dès la demande de matériel.
Une solution pour sensibiliser au syndrome de scellement osseux
Une deuxième SSP élaborée par Orthorisq et validée par la HAS concerne les « précautions à prendre lors de l’implantation d’une tige cimentée de prothèse de hanche ». Faisant suite à la déclaration de 10 décès de patients par syndrome de scellement osseux à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, cette SSP reprend, au travers d’une liste de points clés, les actions à mettre en œuvre pour limiter le nombre et les conséquences de ces événements indésirables associés aux soins.
Accréditation des établissements de santé étrangers
La Haute Autorité de santé mène des coopérations internationales et propose son expertise en matière d’amélioration de la qualité.
Ainsi, elle répond aux demandes des établissements de santé qui souhaitent bénéficier d’un dispositif d’évaluation externe et obtenir une appréciation indépendante sur la qualité et sécurité des soins.
Cette offre comprend :
- 1.un référentiel adapté en concertation avec l’autorité de tutelle de l’établissement étranger ;
- 2.l’accès à un système d’information disposant d’une plateforme d’échanges sécurisée ;
- 3.une visite adaptée aux spécificités de l’établissement ;
- 4.un accompagnement à l’appropriation du référentiel et la préparation de la visite par des experts-visiteurs, professionnels en exercice en établissement de santé, formés, habilités et mandatés par la HAS.
L’ensemble de ce dispositif est accrédité par l’International Society for Quality in Healthcare (ISQua).
La HAS a signé des accords de coopération avec la Wallonie et Monaco. D’autres projets de coopération sont en cours avec différents pays.
Pour en savoir plus sur la certification qualité des soins pour les établissements à l’international www.has-sante.fr
Un nouveau programme d’actualisation des recommandations de bonne pratique et des parcours de soins
Les recommandations de bonne pratique (RBP), appelées Clinical practices guidelines (CPG) dans la littérature internationale, sont définies dans le champ de la santé comme « des propositions développées méthodiquement pour aider le praticien et le patient à rechercher les soins les plus appropriés dans des circonstances cliniques données ». Les RBP sont la synthèse de l'état de l'art et des données de la science à un temps donné et il existe de nombreux enjeux à ce qu’elles soient mises à jour :
- une obsolescence des recommandations peut conduire à une pratique qui n’est plus pertinente et la perte de confiance des usagers dans les recommandations émises ;
- à l’inverse, l’acquisition de nouvelles données peut aussi conforter une pratique innovante et permettre sa diffusion plus large.
En tant qu’agence scientifique chargée d’élaborer des avis, des guides de bon usage des soins et des recommandations de bonne pratique, la HAS est amenée à actualiser régulièrement ses travaux et s’engage dans une démarche proactive.
À cet effet la HAS a :
- réalisé un état des lieux des pratiques nationales et internationales d’actualisation ;
- élaboré une méthode d'actualisation des recommandations les plus pertinentes et les plus efficientes pour la HAS ;
- mis en place une organisation pour répondre à ces objectifs en partenariat étroit avec les professionnels de santé et usagers à chaque étape du processus.
Points clés
Le processus d’actualisation des RBP se réalise en 3 étapes successives :
- identification de nouvelles données pertinentes ;
- évaluation de l’impact de ces nouvelles données sur les recommandations en cours afin de déterminer si une mise à jour est nécessaire ;
- si nécessaire, actualisation des recommandations par des méthodes d’élaboration classiques ou spécifiques, complète, partielle ou agile.
Lancement d’une phase pilote
La HAS engage une phase pilote sur l’actualisation des recommandations avec :
- la création d’une « cellule d’actualisation » ;
- un programme d’actualisation proactif avec la possibilité de réagir à tout élément d’intérêt sur alerte directe par les experts partenaires volontaires ;
- la mise à disposition de moyens de contacts directs dédiés à l’actualisation (guide, boîte e-mail contact, fiche d’alerte) ;
- l’intensification de ses collaborations avec les conseils nationaux professionnels (CNP), des sociétés savantes, des associations d’usagers du système de santé et autres organismes professionnels à chaque étape de l’actualisation.
Une boîte e-mail contact spécifique et un formulaire de saisie
Afin de recueillir les demandes d’actualisation, une boîte e-mail contact actualisation.recommandations@has-sante.fr ainsi qu’un formulaire de saisie sont mis à disposition des CNP, des sociétés savantes, des associations d’usagers du système de santé et autres organismes professionnels, désirant signaler un besoin d’actualisation d’une recommandation et/ou s’engager dans une collaboration pour une actualisation.
Ce formulaire de saisie permet de formaliser ce besoin d’actualisation :
- description de la recommandation à actualiser et des nouvelles données ;
- motifs du besoin d’actualisation et de l’impact attendu des données sur la recommandation ;
- modalité envisagée pour l’actualisation.
Pour en savoir plus : l’état des lieux et le guide méthodologique sont disponibles sur le site de la HAS
Pour plus d’informations et contact : actualisation.recommandations@has-sante.fr
Appel à candidatures : la HAS recrute des experts-visiteurs numériques
Dans la perspective des évolutions 2024 du référentiel de certification des établissements de santé et du renforcement de la thématique du numérique, la HAS recrute des « experts-visiteurs numériques ».
La HAS recherche des professionnels en exercice en établissement de santé et compétents en système d’information hospitalier (SIH) pour investiguer les critères spécifiques1 relatifs à la qualité des pratiques dans l’utilisation des outils et supports numériques et à la sensibilisation de leurs risques dans un contexte actuel de cyberattaques croissantes.
Les professionnels retenus par la HAS bénéficieront d’une formation adaptée à leur profil et s’engageront pour quatre jours de visite par an.
- Pour en savoir plus sur le profil d’expert-visiteur numérique, retrouvez les informations sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/jcms/c_991697/fr/devenir-expert-visiteur-de-la-has
- Pour candidater : https://carrieres.candidatus.com/Recrutement_Formulaire_xhas.awp
- Pour contacter la HAS au sujet du recrutement d’experts-visiteurs : infosev.dac@has-sante.fr
Note :
1- Concertation en cours pour l’intégration de nouveaux critères
vous pouvez contacter les référents HAS à :
contact.rubrique.qss@has-sante.fr