La confiance aux acteurs de terrain, engrais des groupements hospitaliers de territoire

Résumé

Affirmer la place des établissements dans l’offre de soins par la stratégie de groupe public

Encourager la coopération entre les entités publiques n’est pas une initiative nouvelle. Dès 1890, les premiers syndicats de communes, ancêtres des actuelles intercommunalités, ont été créés pour gérer différents services publics. Au gré des nombreuses lois que le législateur a adoptées en matière d’organisation du système de santé, le secteur hospitalier a bénéficié, lui aussi, de nombreux outils de coopération avec un objectif central : inciter à la coopération des établissements, mettre en commun les moyens et, in fine, améliorer l’efficience des organisations. Parmi les outils les plus courants incitant à la coopération, peuvent être cités les syndicats interhospitaliers issus de la loi du 31 décembre 1970, ou la création des premières versions des groupements de coopération sanitaire (GCS) par l’ordonnance du 24 avril 1996, visant à faciliter les coopérations entre établissements publics, privés et professionnels libéraux. Puis, en 2009 la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires proposait aux établissements publics de former des communautés hospitalières de territoires (CHT). Le faible nombre de CHT existantes, cinq ans après la création de cet outil, a montré la nécessité de créer un nouveau dispositif, encore plus adapté aux attentes des acteurs hospitaliers.