La tarification à l'activité est-elle compatible avec le maintien de la qualité des soins ?

La tarification à l'activité est-elle compatible avec le maintien de la qualité des soins ?

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Résumé

La tarification à l’activité (T2A) repose, sur le plan théorique, sur un modèle dit de la concurrence par comparaison qui a pour objectif premier d’inciter les établissements à accroître leur niveau d’efficience. En dépit des ajustements techniques opérés sur le modèle pour permettre une meilleure prise en compte des cas atypiques et lourds (séjours très longs, passages en réanimation, prescription de médicaments coûteux), des arguments fréquemment avancés mettent en avant le risque de dégradation de la qualité des soins, même s’il convient de ne pas sous-estimer les effets pervers induits par les systèmes de financement auxquels la T2A se substitue. Les risques le plus souvent cités portent sur le raccourcissement excessif des durées de séjour, l’insuffisance des soins délivrés durant le séjour ou au contraire l’excès de soins correspondant à la réalisation d’actes non appropriés. Si les expériences étrangères (principalement américaine) ne permettent pas de mettre en évidence une dégradation de la qualité des soins consécutive à l’introduction de ce mode de financement, il convient néanmoins de prendre en compte ce risque pour la conception de dispositifs correcteurs. À ce titre, les instruments principaux sont constitués par l’information des patients et des pouvoirs publics conjuguée avec le maintien d’une situation de concurrence permettant le libre choix du patient et le renforcement des contrôles opérés de façon plus ciblée par les services de l’État et de l’assurance maladie. En outre, il semble indispensable, comme pour toute réforme majeure, de mettre en place un dispositif d’évaluation.

Mots clés: Qualité des soins - Méthode économique - Mesure des coûts - Hôpital
Keywords: Quality of health care [Guideline and recommandations] - Economic method - Cost analysis - Hospital

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