La HAS a été saisie par le ministère chargé de la Santé pour évaluer des actes onéreux inscrits sur le référentiel des actes innovants hors nomenclature (Rihn), en vue de leur prise en charge de droit commun. Elle publie l’évaluation des actes de séquençage haut débit de panels de gènes dans la prise en charge du cancer du poumon, d’une GIST (tumeur stromale gastro-intestinale) et de la leucémie lymphoïde chronique. Cette première série de trois publications s’inscrit dans un vaste programme pluriannuel de 127 évaluations d’actes de biologie moléculaire couvrant près de 900 situations cliniques ; programme construit en concertation avec tous les acteurs concernés, après enquêtes de pratique.
À compter de la rentrée, la HAS sera par ailleurs impliquée dans les procédures d’inscription et de radiation des actes au Rihn. En contribuant activement à relancer le caractère dynamique de cet outil de soutien à l’innovation, la HAS confirme son engagement à favoriser un accès précoce et équitable des patients à l’innovation en santé.
Le Rihn : un dispositif de prise en charge précoce d’actes innovants à redynamiser
Le référentiel des actes innovants hors nomenclature (Rihn) est un dispositif de prise en charge financière dérogatoire et transitoire des actes innovants de biologie médicale et d’anatomocytopathologie, conditionnée à la réalisation d’un recueil de données. Mis en place en 2015 par le ministère chargé de la Santé, il est en cours de réforme afin de lui permettre d’assurer son rôle de soutien dynamique à l’innovation. Très peu de recueils de données ont en effet été mis en œuvre depuis 2015. Cela a fortement limité les évaluations en sortie de Rihn en vue du remboursement par l’Assurance maladie. Un stock d’actes bloqués sur le Rihn s’est constitué, saturant l’enveloppe fermée de financement annuelle et rendant impossible le financement de nouveaux actes innovants. Cela a également altéré l’équité d’accès aux actes inscrits sur le Rihn, puisque seuls certains établissements de santé peuvent, une fois l’enveloppe nationale consommée, prendre en charge de tels actes sur leur propre budget. C’est dans ce contexte que la HAS a été saisie en octobre 2021 par le ministère chargé de la Santé pour évaluer les actes les plus onéreux inscrits sur le Rihn, en vue de leur transfert vers la prise en charge financière de droit commun (inscription à la nomenclature des actes de biologie médicale, NABM, ou à la classification commune des actes médicaux, CCAM). La sortie du Rihn de ces actes libérera des marges, à l’intérieur du Rihn, pour prendre en charge de nouveaux actes réellement innovants.