Les fiches mémos ont été construites sur la base du manuel d’évaluation des ESSMS de la HAS. Leur double objectif permet de faciliter l’appropriation des attendus des éléments d’évaluation des critères impératifs et proposer des pistes d’action à mettre en œuvre.
Deux nouvelles fiches :
Fiche thématique « Maltraitance » - 2023 regroupant 2 critères impératifs
3.11.1 – L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées ;
3.11.2 – L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.
Fiche thématique « Événements indésirables » - 2023 regroupant 3 critères impératifs :
3.13.1 – L’ESSMS organise le recueil et le traitement des événements indésirables ;
3.13.2 – L’ESSMS communique sur le traitement des événements indésirables auprès des parties prenantes ;
3.13.3 – Les professionnels déclarent et analysent en équipe les événements indésirables et mettent en place des actions correctives.