Porter assistance à une personne en péril est une obligation morale, légale et déontologique. Elle s’impose à tout citoyen, et à plus forte raison aux professionnels de santé. La non-assistance à personne en péril (aussi appelée « non-assistance à personne en danger ») est souvent perçue comme une menace par les professionnels de santé. Quelques précautions peuvent permettre de s’en prémunir.
- Pour les médecins - Article R. 4127-9 du Code de la santé publique : « Tout médecin qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril ou, informé qu’un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires. »
- Pour les infirmiers - Article R. 4312-7 du Code de la santé publique : « L’infirmier en présence d’un malade ou d’un blessé en péril, ou informé qu’un malade ou un blessé est en péril, lui porte assistance, ou s’assure qu’il reçoit les soins nécessaires. »
- Pour les sages-femmes - Article R. 4127-315 du Code de la santé publique : « Une sage-femme qui se trouve en présence d’une femme ou d’un nouveau-né en danger immédiat ou qui est informée d’un tel danger doit lui porter assistance ou s’assurer que les soins nécessaires sont donnés. »
- Pour les kinésithérapeutes - Article R. 4321-60 du Code de la santé publique : « Le masseur-kinésithérapeute qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril ou, informé qu’un malade ou un blessé est en péril, lui porte assistance ou s’assure qu’il reçoit les soins nécessaires. »
Quatre conditions :
- Une situation de péril : la loi ne dit pas ce qui caractérise le péril, mais la jurisprudence en a précisé les contours au fil du temps.
- Une abstention volontaire : le professionnel de santé doit s’être sciemment abstenu d’intervenir alors qu’il existe un péril.
- La possibilité d’une action, soit personnelle, soit en provoquant des secours.
- Une absence de risque pour le professionnel de santé ou les tiers : la loi n’oblige évidemment pas à mettre sa propre vie en danger, ou celle de tiers, pour venir en aide à une personne en péril.
Comment se prémunir de poursuites pour non-assistance :
- Recueillez le maximum d’informations pour évaluer le péril le plus précisément possible. Mener un interrogatoire trop succinct ou ne pas chercher à s’enquérir de l’état réel d’une victime peut conduire un juge à considérer que vous ne vous êtes pas mis en position de mesurer le péril.
- Déplacez-vous chaque fois que vous avez un doute quant à la gravité et l’imminence du péril.
- Ne considérez jamais que vous n’avez pas à intervenir parce que la personne en péril n’est pas votre patient. Cet argument serait totalement inopérant devant un juge.
- Provoquez les secours appropriés quand vous ne pouvez pas intervenir vous-même, et assurez-vous que votre alerte a bien été suivie d’effet. Cela ne dispense pas, selon les cas, d’intervenir auprès de la personne en péril dans les limites de vos possibilités, pour lui apporter une aide au moins partielle, en attendant les secours.