Synthèse des réponses
L’obligation réglementaire [1,2] est complexe.
Initialement destinée à organiser les mesures en cas de canicule dans les EMS, elle a un périmètre plus large : le plan d’organisation en cas de crise sanitaire ou climatique. Les agences régionales de santé en proposent des déclinaisons pratiques [3,4].
Les solutions proposées sont :
- considérer que le plan bleu est un des éléments du plan de crise ;
- établir un plan bleu pour chaque établissement, dans la mesure où les contraintes locales diffèrent ;
- différencier le plan de crise comme une réponse curative et le plan de continuité de l’activité comme une mesure préventive.
Commentaires
Les crises ne frappent pas toujours où on les attend et ne prévoir des plans que pour des situations déjà connues expose à « l’effet réverbère » qui fait qu’on ne recherche que là où il y a de la lumière [5]. Cependant, le plan bleu décrit une organisation générique et sa déclinaison dans des domaines déjà identifiés [3]. Il s’inscrit donc nécessairement dans un plan de gestion de crise plus large auquel peuvent être adjoints d’autres domaines, en fonction notamment de vulnérabilités identifiées localement.
L’échelon de l’établissement paraît le plus pertinent pour ces plans. Leur efficacité, en situation, tient notamment aux capacités d’adaptation de la structure et du personnel face à l’incertitude [6].
Par ailleurs, à l’opposé des modèles antérieurs, émerge la notion de « crise rampante » qui nécessite de s’inscrire dans la durée avec la possibilité d’intrication de plusieurs crises [7]. Cela justifie donc que le plan bleu ne soit, pour les EMS, qu’un des éléments d’un plan de crise au niveau de chaque établissement. Cela n’exclut pas une trame commune au sein d’une association mais impose une déclinaison par établissement.
Références
1- Décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. JORF n°159 du 9 juillet 2005. Accessible à : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000259713 (Consulté le 17-11-2022).
2- Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles. JORF n°191 du 18 août 2005. Accessible à : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000447707 (Consulté le 17-11-2022).
3- Agence régionale de santé Val-de-Loire. Plan bleu - Etablissements médico-sociaux [internet]. Orléans, 13 juin 2018. Accessible à : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/plan-bleu-etablissements-medico-sociaux (Consulté le 17-11-2022).
4- Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur. Plans bleus dans les établissements médico-sociaux [internet]. Marseille, 23 juillet 2019. Accessible à : https://www.paca.ars.sante.fr/plans-bleus-dans-les-etablissements-medico-sociaux (Consulté le 17-11-2022).
5- Riveline C. L’effet réverbère. Le journal de l'école de Paris du management 2011;5(91):7. Doi : 10.3917/jepam.091.0007.
6- Dumez H, Minvielle É. Comment le système hospitalier français a-t-il géré la crise Covid 19 ? Une contribution des sciences de gestion. Palaiseau: École polytechnique (i3-CRG) - CNRS, 2020. Accessible à : https://i3.cnrs.fr/wp-content/uploads/2020/07/Le-syste%CC%80me-hospitalier-franc%CC%A7ais-dans-la-crise.pdf (Consulté le 17-11-2022).
7- Boin A, Ekengren M, Rhinard M. Hiding in plain sight : conceptualizing the creeping crisis. Risks, Hazards & Crisis in Public Policy 2020;11(2):116-138. Doi : 10.1002/rhc3.12193.