Synthèse des réponses
L’obligation réglementaire [1] ne concerne que les établissements « réalisant un hébergement permanent et collectif » ET « habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux ».
- Elle n’envisage que la défaillance en alimentation électrique et les moyens possibles de suppléance en fonction des besoins, sans compromettre les autres mesures de sécurité (incendie, notamment). La défaillance dans les autres sources d’énergie n’est pas envisagée.
Les moyens peuvent être mutualisés. - Elle exige une analyse de risques, formalisée dans un document d’analyse des risques de défaillance électrique (DARDe). Les mesures correctives sont intégrées au plan de crise/plan bleu.
Les solutions proposées sont :
- des exemples de procédures élaborées dans certains établissements1 ;
- le rappel de la nécessité de renseigner le DARDe.
Note :
1- Voir : https://groups.google.com/g/sofgres-carto/c/TC5TuAEUNDs (Consulté le 17-11-2022).
Commentaires
L’altération de l’alimentation électrique est particulièrement d’actualité cet hiver 2022-2023. Ses impacts sont multiples en termes de sécurité des personnes et des biens [1].
La préconisation d’une analyse de risques formalisée ne préjuge pas du délai ni de la complétude de la mise en place du plan d’action. Une analyse réalisée en Floride à la suite du cyclone Irma en 2017 [2] montre que ce délai est d’autant plus long que l’EMS est à vocation lucrative, de petite taille, situé en zone peu urbanisée, n’ayant pas d’antécédent de coupure électrique et, paradoxalement, assurant un haut niveau de qualité des soins. La complétude augmente dans les établissements non lucratifs, les plus grands, à niveau de qualité élevé, et disposant d’un management de qualité. Elle est d’autant plus importante que la coupure antérieure a duré longtemps, atteignant plusieurs entités, et quand le fournisseur est une grande compagnie plutôt qu’un service « public ». Ces paramètres sont à prendre en compte tant pour l’analyse que pour mettre en place un plan d’action.
Références
1- Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Instruction interministérielle DGCS/DGSCGC n° 2015-355 du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie. Accessible à : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2016/16-01/ste_20160001_0000_0088.pdf (Consulté le 17-11-2022).
2- Sapat A, Mitsova D, Balilaj A, Esnard. AM 2021. Policy mandates and organizational compliance: A spatial analysis of the factors affecting the adoption and implementation of emergency power plans by nursing homes. Risks, Hazards & Crisis in Public Policy 2021;13(1):1-30. Doi : 10.1002/rhc3.12238.