Synthèse des réponses
- Définir en catégorie principale chaque processus ou thématique évalué par la Haute Autorité de santé (HAS) puis choisir des sous catégories pour chaque processus.
- La liste des EIG peut être retenue.
- Les EI peuvent être regroupés en fonction de la cartographie des risques.
- Un découpage par thèmes propres à la structure est possible :
- centré sur les risques pour les personnes,
- panachant risques pour les personnes, les biens, la structure.
Commentaires
La question de la classification des EI est récurrente depuis qu’ils sont signalés. Cela a conduit l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à élaborer un cadre général en vue de la classification des EI concernant les patients [1]. Son application aux EI en chirurgie n’a envisagé que des situations où l’EI a une gravité faible ou modérée [2]. Or, du point de vue des établissements, une classification devrait permettre de définir les priorités des actions de maîtrise des risques [3].
Il apparaît donc nécessaire que chaque établissement élabore sa propre classification en fonction de son activité et de ses objectifs de maîtrise des risques. Le canevas peut s’appuyer sur le cadre de l’OMS qui permet de traiter plusieurs dimensions : type d’EI (caractéristiques du patient et de l’EI), facteurs favorisants, détection de l’EI, facteurs d’atténuation des conséquences (pour le patient, pour l’organisation), mesures de réduction des risques. Cela est facilité par l’élaboration préalable d’une analyse a priori des risques, idéalement par l’élaboration d’une cartographie [4]. Ainsi, est-il possible de limiter aux seuls EI accessibles à des actions de maîtrise le temps d’analyse, au profit de la mise en œuvre effective des actions de réduction des risques. En effet, il a été établi que sur l’ensemble des mesures préconisées, 45% sont mises en œuvre, 33% ne le sont pas et, pour 22%, les professionnels ignorent si elles ont été mises en œuvre ou pas [5].
En ce qui concerne les ESSMS, il n’existe pas de données permettant de guider cette classification. L’application de ces principes généraux destinés initialement aux établissements de santé nécessite une adaptation au type d’activité des différentes structures. La diversité des missions définies par l’article L.311-1 du Code de l’action sociale et des familles oblige donc à prendre en compte notamment des domaines juridiques spécifiques et de sécurité au travail (pour les établissements ou services d’aide par le travail par exemple). Ces dimensions s’ajoutent à celles envisagées par l’OMS et il peut être pertinent d’inclure parmi les conséquences, celles sur le fonctionnement même de la structure, celles sur les proches de résidents, celles sur les bénéficiaires d’une personne aidée pour son travail dont le statut diffère de celui d’un salarié. Les sous-catégories peuvent être les causes/facteurs favorisants des EI ou les mesures de réduction des risques mises en œuvre.
De la sorte, la base de données ainsi constituée est une source pédagogique importante pour améliorer la culture de sécurité de l’ensemble des parties prenantes, au-delà des seuls EIG à déclaration obligatoire [6].
Références
1- World Health Organization (WHO). Conceptual Framework for the international classification for patient safety. Genève: WHO; 2009. 154 p. Accessible à : https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/70882/WHO_IER_PSP_2010.2_eng.pdf?sequence=1 (Consulté le 19-02-2024).
2- McElroy LM, Woods DM, Yanes AF, et al. Applying the WHO conceptual framework for the international classification for patient safety to a surgical population. Int J Qual Health Care. 2016;28(2):166-174. Doi : 10.1093/intqhc/mzw001.
3- Haute Autorité de santé (HAS). Fiche 9 : Choisir les événements et situations à risques à traiter. Saint-Denis: HAS; 6p. Accessible à : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2012-04/fiche9.pdf (Consulté le 19-02-2024).
4- Matussière F, Sfez M, Vidal-Trécan G. Cartographie des risques: combiner approches a posteriori et a priori. Risques & Qualité 2008;5(4):187-198.
5- Wrigstad J, Bergström J, Gustafson P. Mind the gap between recommendation and implementation–principles and lessons in the aftermath of incident investigations: a semi-quantitative and qualitative study of factors leading to the successful implementation of recommendations. BMJ Open 2014;4:e005326. Doi : 10.1136/bmjopen-2014- 005326.
6- Miller N, Bhowmik S, Ezinwa M, et al. The relationship between safety culture and voluntary event reporting in a large regional ambulatory care group. J Patient Saf 2019;15(4):e48-e51.