La certification des établissements de santé a été introduite en France en 1996. Afin d'augmenter son efficacité sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et pour renforcer le rôle de la qualité dans la régulation du système hospitalier, la certification des établissements de santé mise en oeuvre par la Haute autorité de santé (HAS) évolue. Le positionnement de la certification est réaffirmé en tant que certification d'établissement et non celle des différents secteurs d'activités qui le composent. L'amélioration de son articulation avec les politiques nationales relatives à la qualité et les dispositifs d?évaluation existants est recherchée. En mai 2008, la HAS a diffusé et soumis à concertation et consultation publique le manuel pilote de la prochaine version de la certification (V2010). Dans ce manuel pilote V2010, plus synthétique, des pratiques exigibles prioritaires (PEP) recherchant un effet levier renforcé sur la qualité et la sécurité des soins ont été définies. Ces PEP sont des références, critères ou éléments d'appréciation pour lesquels une satisfaction de l'exigence est fondamentale. Les PEP feront l'objet d'une vérification systématique par les experts-visiteurs et la non-atteinte des exigences conduira systématiquement à une décision de certification avec suivi, voire à une non-certification. Le recueil et l'utilisation d'indicateurs qualité sont également introduits parmi les exigences de la certification. Après la large consultation publique organisée, le manuel V2010 définitif paraîtra fin 2008 en vue de son utilisation dans le cadre de visites en janvier 2010.