La HAS publie les premiers résultats d’une enquête de perception de l’accréditation des médecins et des équipes médicales
Depuis la création de l’accréditation des médecins et des équipes médicales, la question de la participation des médecins à cette démarche et la façon de l’améliorer a été souvent posée. De nombreuses actions ont ainsi été entreprises ces dernières années par la HAS pour assurer le déploiement de l’accréditation, en particulier dans le secteur public, dont la valorisation de l’accréditation dans la certification des établissements de santé et l’articulation avec la certification périodique des professionnels de santé. Pour identifier de nouvelles pistes de progrès, une enquête de perception a été menée par la HAS auprès des médecins concernés, de mi-juin à fin juillet 2023.
L’enquête a été élaborée par la HAS et la mise en œuvre réalisée conjointement avec l’institut de sondage BVA. Trois sous-populations particulières étaient visées par l’enquête : les médecins engagés ou accrédités, dits « actifs » ; les médecins éligibles non-inscrits dans l’accréditation et les médecins ayant participé à l’accréditation mais qui y ont ensuite renoncé. Le questionnaire était à compléter en ligne de façon anonyme.
1 453 médecins ont participé à l’enquête dont 1 003 médecins actifs (taux de participation : 11%), 143 médecins ayant renoncé à l’accréditation (taux de participation : 7,5%) et 307 médecins éligibles (panel BVA).
Les résultats montrent que l’accréditation a un impact reconnu sur l’amélioration de la culture de sécurité des médecins actifs répondants (82%) et sur la qualité et la sécurité de leurs pratiques professionnelles (77%). De plus, l’accréditation en équipe est reconnue comme un mode de participation facilitant et performant. En effet, si l’accréditation est plus souvent réalisée à titre individuel actuellement (73% des médecins actifs), cette démarche semble plus porteuse de sens pour les professionnels et l’établissement lorsqu’elle est réalisée en équipe : d’abord, les efforts sont partagés, mais aussi on retiendra une meilleure communication entre professionnels (48% pour les individuels vs 65% en équipe), une analyse collective des EIGS plus fréquente (80% pour les individuels vs 97% en équipe), une valorisation plus systématique des actions menées dans le cadre de la démarche auprès des établissements de santé (61% des accrédités en individuel vs 88% en équipe informent leur établissement des actions entreprises), une meilleure reconnaissance du travail des équipes par les établissements de santé (33% pour les individuels vs 49% en équipe), un soutien de la direction plus fréquent (28% pour les individuels vs 43% en équipe)…
L’enquête a permis également d’identifier des freins à la participation au dispositif. Ainsi, bien que la notoriété de l’accréditation soit plutôt bonne (plus de la moitié des médecins éligibles questionnés connaît son existence) et que plus des trois quarts des médecins éligibles (77%) indiquent être prêts à participer au programme, la moitié d’entre eux ne sait pas comment s’engager. Par ailleurs, les médecins ayant renoncé à l’accréditation indiquent que le principal facteur ayant motivé leur abandon est le manque de temps (48%). Enfin, les médecins actuellement actifs dans la démarche ont suggéré de l’améliorer en la simplifiant (69%) et en mettant en place une politique plus incitative (54%).
Les résultats de cette enquête permettent de conforter certaines actions déjà commencées par la HAS, en lien avec les organismes agréés, pour assurer le déploiement de l’accréditation. Ainsi, continuer la promotion de l’accréditation en équipe semble tout à fait pertinent au vu de ses bénéfices sur la qualité et la sécurité des pratiques. Par ailleurs, la HAS poursuit ses efforts de simplification de la démarche et d’amélioration de l’ergonomie du système d’information. Plus largement, il sera important de mieux faire connaître l’accréditation et les moyens de s’y engager auprès de toutes les cibles potentiellement concernées.
Pour plus d’informations, consultez la synthèse des résultats de l’enquête sur https://www.has-sante.fr/jcms/p_3498889/fr/enquete-de-perception-de-l-accreditation-des-medecins-et-des-equipes-medicales.
Certification des établissements de santé : La HAS facilite les évaluations thématiques !
Le référentiel de certification des établissements de santé, socle de référence du dispositif, est constitué de trois chapitres et quinze objectifs fondamentaux, clairs, reconnus et partagés par les professionnels de santé et les représentants d’usagers.
Pour permettre une approche transversale aux trois chapitres sur des thématiques particulières et faciliter l’appropriation des attendus du référentiel, La HAS met à disposition de tous les acteurs, des fiches pédagogiques.
- Afin de répondre aux évolutions des enjeux de qualité et de sécurité des soins, la HAS les actualise et les étoffe avec la création de nouvelles fiches. À ce jour, 33 fiches pédagogiques sont présentes sur le site web de la HAS : https://www.has-sante.fr/jcms/r_1495044/fr/mettre-en-oeuvre-la-certification-pour-la-qualite-des-soins
- Pour accompagner les évolutions du référentiel 2024 de certification, des fiches complémentaires ont été mises en ligne ; elles viennent notamment marquer le renforcement de la prise en compte des risques numériques (https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-11/fiche_pedagogique_systeme_info_hospitalier_dossier_patient_certification.pdf). Les retours d’expérience ont aussi conduit la HAS à préciser les attendus en lien avec la maîtrise des risques et la dynamique d’amélioration (https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-11/fiche_pedagogique_gestion_des_risques_certification.pdf) ou encore l’évaluation de la coordination territoriale (https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2024-02/fiche_pedagogique_coordination_territoriale.pdf). Ces fiches intègrent désormais des Aides aux questionnements pour énoncer plus aisément en évaluation et selon leur contexte les attendus du référentiel.
La HAS complète son programme de labellisation !
Afin d’améliorer la sécurité des patients, il est essentiel de capitaliser sur les retours d’expérience issus de l’analyse des évènements indésirables associés aux soins (EIAS). Pour favoriser la production et le partage de ces retours d’expérience, la HAS propose :
- aux organismes publics et aux organismes professionnels de labelliser leurs flashs sécurité patient (FSP). Il s’agit de productions courtes qui présentent des EIAS réellement survenus afin d’alerter les professionnels sur un risque particulier récurrent ;
- aux organismes agréés pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales de labelliser leurs solutions sécurité patient (SSP). Ces SSP proposent des outils au service de la pratique des professionnels pour réduire la récurrence et la gravité des EIAS.
Pour aider les demandeurs, deux guides méthodologiques reprenant toutes les étapes de la labellisation viennent d’être publiés :
- Flash sécurité patient : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3499384/fr/labellisation-par-la-has-d-un-flash-securite-patient-elabore-par-un-organisme-externe
- Solution sécurité patient : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2024-02/guide_labellisation_ssp2.pdf
Feuille de route Améliorer la sécurité des patients et des résidents
Fin 2023, la DGOS a lancé la feuille de route Améliorer la sécurité des patients et des résidents 2023-2025. Elle comprend 2 objectifs transversaux (communication et formation), ainsi que 5 axes de travail. La Haute Autorité de santé ainsi que l’Association française des directeurs de soins coordonnent l’axe 1 qui vise à « valoriser et accompagner le travail en équipe et les temps collectifs sur l’ensemble du parcours patient ». Plusieurs actions sont prévues dont la poursuite du déploiement du Programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte) en établissement de santé (https://www.has-sante.fr/jcms/c_2831393/fr/s-engager-dans-le-programme-d-amelioration-continue-du-travail-en-equipe-pacte) et de PACTE en soins primaires (https://formation-continue.ehesp.fr/formation/pacte-soins-primaires-coordinateur-de-regroupements-pluri-professionnels-de-soins/), la valorisation de l’accréditation des médecins et des équipes médicales (https://www.has-sante.fr/jcms/c_428381/fr/accreditation-des-medecins-et-equipes-medicales), le déploiement des rencontres sécurité (https://www.has-sante.fr/jcms/c_2887464/fr/rencontres-securite-un-partenariat-entre-les-equipes-et-la-gouvernance) et l’association du patient en tant que membre de l’équipe. Il est également prévu de communiquer auprès des professionnels et des usagers pour former et faciliter l’appropriation de ces différents sujets.
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Intervenir auprès des personnes en situation de grande précarité présentant des troubles psychiques – Une recommandation de bonne pratique de la HAS pour les équipes des champs de la santé et du social
Les personnes en situation de grande précarité (sans logement personnel) présentant des troubles psychiques, dont les parcours de vie sont marqués par les ruptures, rencontrent de multiples difficultés d’accès aux soins et aux dispositifs sociaux. Les professionnels peuvent redouter de se retrouver seuls face à ces situations complexes.
Les recommandations « grande précarité et troubles psychiques » et les fiches outils associées publiées en janvier 2024 proposent des repères aux acteurs intervenant auprès de ces publics, permettant de mettre en place des approches coordonnées entre les différents secteurs (santé, social, logement) et ainsi améliorer l’accès des personnes à des soins et un accompagnement adaptés.
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins
La HAS a fait le point le 14 février 2024 sur le niveau de qualité des soins dans les établissements de santé à partir des résultats de la certification des établissements de santé et des indicateurs de qualité et sécurité des soins recueillis en 2023.
Retrouvez le dossier de presse et les résultats des indicateurs ici : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3495106/fr/la-has-fait-le-point-sur-le-niveau-de-qualite-des-soins-dans-les-etablissements-de-sante
La HAS a informé les établissements (https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2024-01/courrier_info_es_2024.docs.pdf) du lancement des campagnes nationales pour recueillir les indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour l’année 2024 selon le calendrier suivant :
- Pour la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé (via le dispositif e-Satis), le recueil aura lieu en continu du 3 octobre 2023 au 1er octobre 2024.
- Pour les indicateurs issus du dossier patient, le recueil se déroulera du 1er avril au 28 juin 2024.
- Pour l’indicateur de couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier, le recueil aura lieu du 3 au 28 juin 2024.
- Enfin, le recueil pour l’indicateur sur la consommation des solutions hydroalcooliques se tiendra du 2 au 30 septembre 2024.
Expérimentation de la labellisation par la HAS d’indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins conçus par des organismes externes
Pour augmenter le nombre d’indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, tout en garantissant leur qualité scientifique et leur conformité aux règles méthodologiques et déontologiques, un appel à candidatures a été lancé en avril 2023 pour expérimenter la labellisation par la HAS d’indicateurs conçus par des organismes externes.
Sur les 22 candidatures reçues en septembre 2023, deux ont été retenues par le collège de la HAS en janvier 2024 :
- le CHU de Bordeaux, qui propose un indicateur intitulé Pourcentage de patients toujours traités par la tri(quadri)thérapie à 3 mois de la fin de la première hospitalisation pour insuffisance cardiaque à fraction d’éjection réduite ;
- et l’hôpital privé Arras les Bonnettes, dont l’indicateur porte sur le nombre d’interventions interrompues sur l’ensemble des interventions programmées au sein du bloc opératoire.
Les candidats retenus seront suivis par la HAS dans les étapes d’élaboration (de la définition à la validation) des indicateurs. Ils disposeront d’un appui pour le cadrage du projet, la méthodologie, l’analyse des déclarations publiques d’intérêt. De son côté, la HAS adaptera sa procédure selon les conclusions de l’expérimentation.
vous pouvez contacter les référents HAS à :
contact.rubrique.qss@has-sante.fr